Hadopiratée par les députés !

Le 9 avril 2009

Coup de théâtre. Jeudi 9 avril, l'Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l'ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

Le président du groupe PS a à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a aussitôt appelé le gouvernement à « renoncer définitivement » au projet de loi « protection de la création sur Internet », après son rejet par un vote négatif surprise de l'Assemblée nationale.
« Je demande solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet » de loi », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.
« Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force », a-t-il ajouté.

Hadopi : Non au passage en force

Le 9 April 2009

Le Parti socialiste salue le rejet par l'Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.

Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l'absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d'en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la position des parlementaires qui, très majoritairement, soit en votant contre, soit en s'abstenant, soit en ne siégeant pas, ont exprimé leur opposition à l'équilibre de la Loi HADOPI.

Il serait parfaitement inacceptable que le gouvernement ne revoit pas de fond en comble la copie d'un texte inefficace pour les créateurs et répressif pour les internautes. Ce passage en force serait une nouvelle démonstration d'un pouvoir autoritaire qui préfère imposer que convaincre. De plus le texte HADOPI ne prenait pas la mesure des enjeux du financement de la création artistique aujourd'hui dans notre pays et c'est bien à l'aune de cette ambition que le gouvernement doit revoir sa copie.

Communiqué de
Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Garde de jeunes enfants : des promesses oubliées !

Le 8 April 2009

Le gouvernement vient d'annoncer à grands fracas, comme à son habitude, la création de 100 000 places de crèches d'ici à 2012.

Non seulement, cette décision se situe très largement, en retrait des engagements formulés par le candidat de l'UMP aux élections présidentielles, mais elle a fait l'objet depuis d'une étrange « sous-enchère ». En effet, de 400 000 offres de gardes supplémentaires promises sur 5 ans en 2007, nous sommes tombés à 200 000 en janvier dernier, puis à 100 000 aujourd'hui.

Faut-il pourtant rappeler qu'aujourd'hui les besoins d'accueil des tout-petits s'évaluent au minimum à 350 000 voire 400 000 places, comme l'indiquent nombre d'organisations familiales, mais aussi la CNAF. Par ailleurs, les annonces faites aujourd'hui sont les produits du redéploiement et du changement de normes (4 enfants par assistante maternelle au lieu de 3 précédemment) et non de créations effectives de places.

Le gouvernement est donc très loin du compte. Alors que la garde des jeunes enfants constitue une préoccupation majeure de nos concitoyens -en particulier lorsqu'ils doivent arbitrer entre poursuite d'une activité professionnelle et prise en charge de leurs enfants- ce recul apparaît comme un véritable frein au développement économique et social du pays.

Le renoncement « inassumé » du gouvernement aux principes du droit opposable, à la garde d'enfants, témoigne du caractère à la fois illusoire et démagogique d'une telle annonce, qui plus est dans une situation de grande pénurie d'offre de garde. Cette méthode confirme également, s'il en était besoin, la fiabilité des engagements du Chef de l'Etat.

Pour le Parti socialiste, le développement des modes de garde collectifs, diversifiés, organisés au sein d'un véritable service public de la petite enfance, est le meilleur moyen de satisfaire les attentes des parents et les besoins des enfants. Assurer la disponibilité et la tranquillité des premiers pour l'insertion professionnelle, tout en garantissant dès le plus jeune âge, l'accès des seconds à l'éducation : tels sont les moyens d'une lutte efficace contre les inégalités sociales et culturelles.

Communiqué de Sibeth NDIAYE,
Secrétaire nationale à la petite enfance

Temps de parole du président de la république dans les médias

Le 8 April 2009

Martine AUBRY se félicite de l'arrêt du Conseil d'Etat, saisi par le Parti socialiste et ses parlementaires, d'annuler la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel visant à ne pas comptabiliser le temps de parole audiovisuel du président de la République au sein du temps de parole réservé à l'exécutif.

Comme le précise le Conseil d'Etat, « au nom du respect du pluralisme », désormais valeur constitutionnelle, Martine AUBRY demande donc aujourd'hui au CSA de prendre les dispositions nécessaires pour qu'enfin l'expression du président de la République ou de ses proches conseillers soient intégrée au temps de parole de l'exécutif. Le Parti socialiste demande par ailleurs que cette décision soit effective dans les meilleurs délais, et non après les élections européennes comme vient de l'indiquer le CSA par voie de communiqué.

Le rôle et la fonction présidentiels ont considérablement évolué depuis l'élection de Nicolas SARKOZY s'emparant du rôle du Premier ministre et de ses ministres. Il faut aujourd'hui mettre en cohérence cette évolution institutionnelle avec la réglementation concernant la comptabilisation dans les médias audiovisuels du temps de parole du président de la République.

Dans les prochaines heures, le Parti socialiste et ses parlementaires prendront l'attache du CSA afin d'étudier la possibilité d'une mise en œuvre rapide de l'arrêt du Conseil d'Etat.

Communiqué de Martine AUBRY,
Première secrétaire du Parti socialiste