Vendredi 20 février 2009

Sur proposition de leur porte parole et de leurs délégués les sans papiers qui occupaient depuis deux semaines la Maison de quartier Gérard Philipe aux Mureaux pour obtenir leur régularisation ont décidé hier soir jeudi 19 février de quitter ce lieu.

Ils ont estimé après les rencontres avec le Maire des Mureaux, les discussions avec le Sous Préfet de Mantes la Jolie et la venue de Mme Anne Boquet, Préfète des Yvelines, à la Maison de quartier mercredi 18  février, que les garanties apportées sur le processus d'examen des dossiers et l'état d'esprit qui présidera aux décisions sont suffisantes.

D'ores et déjà 10 personnes ont été munies de récépissés avec autorisation de travailler avant édition de leur titre de séjour.

A partir de la semaine prochaine une permanence se tiendra 3 jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 18 h) à la Maison de la Justice et du Droit Val de Seine près de la gare aux Mureaux. Une rencontre hebdomadaire pour faire le point s'y tiendra avec la Sous-Préfecture de Mantes la Jolie. Des bilans d'étape auront lieu chaque mois à la Sous Préfecture de Mantes la Jolie. Des assemblées régulières des sans papiers dans une salle des Mureaux maintiendront le contact, l'unité et la vigilance.

Le collectif de sans papiers des Yvelines remercie les organisations, associations et individus qui leur apportent soutien et aide en particulier pour la constitution des dossiers à présenter en Sous Préfecture de Mantes la Jolie.

Il remercie également la Municipalité des Mureaux pour sa compréhension et l'aide matérielle apportée pour que leur action aboutisse. Il s'excuse pour la gêne entraînée par l'occupation de la Maison de quartier.

Pour répondre à toutes les questions que posent l'action et la mobilisation des sans papiers des Yvelines une conférence de presse se tiendra :

lundi 23 février à 11 h 30

Salle paroissiale 2 rue de l'Abbé Duval aux Mureaux

près de l'Eglise St Pierre-St Paul

Contact presse Diallo Moussa : 06 22 65 17 45

Depuis le vendredi 6 février, plus de 400 travailleurs sans papiers des Yvelines et le CEFY (Collectif Etrangers Français des Yvelines) occupent la Maison de quartier Gérard Philipe aux Mureaux.

Cette occupation n'est en rien tournée contre la municipalité des Mureaux, mais vise à interpeller avec force l'opinion, les élus, les organisations sur les conditions d'existence des sans papiers et sur la façon dont la préfecture traite les dossiers : lenteur de l'examen, opacité des décisions, récépissés de trois mois sans autorisation de travailler, parfois renouvelés pendant des années pour finalement aboutir à un refus.

Leurs revendications : être régularisés. Certains travaillent depuis plus de 15 ans en France, payent des impôts. Cette précarité permanente, cette épée de Damoclès sur leurs têtes leur devient insupportable et on les comprend ! Ce mouvement met en lumière la situation d'extrême précarité, parfois d'exploitation, et d'angoisse que vivent les sans papiers, dont certains sont aussi des parents ou des jeunes majeurs sortis depuis peu du système éducatif.

Comment expliquer que dans notre pays, des hommes, des femmes, des enfants en soient réduits à vivre dans la clandestinité, dans la peur constante. Comment accepter que des hommes, des femmes, après des années d'espoir, alors qu'ils ont construit leur vie ici, vivent l'humiliation de l'expulsion et pour certains d'entre eux le drame d'être séparés des leurs. Les camarades élus et les services de la mairie sont présents, les médiateurs y passent la journée et une partie de leur nuit. Le secours catholique apporte une aide alimentaire. La Fédération 78 du PS a proposé son aide pour la logistique et la photocopie des dossiers. Les locaux sont propres et entretenus.

Des discussions avec la Préfecture, il ressort une liste de 391 dossiers à constituer : ils seront tous étudiés au cas par cas. Les associations se sont mobilisées pour aider sur place à leur rédaction. A ce jour 33 dossiers ont été déposés, 40 sont prêts. La mobilisation continue : CFDT Renault Flins, LDH des Mx, Attac78N, NPA 78, Solidaires, et RESF les Mx, RESF 78, mais aussi le MRAP, l'ASTI et bien d'autres comme la Fédération du PS 78, la section des Mureaux, les Verts, le PCF, tous dépêchent des militants et des bonnes volontés pour constituer les dossiers de régularisation et apporter leur

soutien.

Samedi 14, une délégation du collectif - 5 représentants des sans papiers -, le CEFY, la LDH, et le Relais-Citoyen ont été reçu en mairie des Mureaux, par le Maire, une adjointe, et notre camarade maire-adjoint Papawally Danfaka.

Le Maire a redit son souhait de voir les sans papiers quitter les lieux de leur plein gré et refuse

l'intervention policière.

Les élus se portent garants des termes d'un accord réitéré, que le sous préfet est venu confirmer le 15 au matin à l'Espace de quartier.

Les 391 dossiers seront étudiés.

Et prioritairement

- Ceux qui ont des récépissés sans autorisation de travailler et qui travaillent

- Ceux qui sont en France depuis 5 ans et plus

- Ceux qui ont des enfants scolarisés.

Les associations et les représentants des sans papiers pourront tenir trois permanences par semaine dans des locaux municipaux près de la Maison de la Justice et du Droit, pour continuer de constituer les dossiers. Le sous préfet y passera une fois par semaine prendre les dossiers constitués.

Une commission de suivi tripartite (représentants des sans papiers, mairie et préfecture) se réunira tous les mois pour faire le point sur l'avancée de l'examen des 391 dossiers.

Sur les 40 dossiers déposés en fin de semaine, 12 personnes ont pu dès lundi aller en sous préfecture chercher leur récépissé avec autorisation de travail.

La préfecture et la sous préfecture ont pris l'engagement que les titulaires des 391 dossiers ne seront en aucun cas inquiétés par la police (deux ont été arrêtés et relâchés immédiatement).

Aussi l'occupation devrait se terminer dans le calme dans le courant de la semaine prochaine.

Pour plus d'infos :

site du RESF 78 :

www.resf78.ouvaton.org

 01 34 92 85 42

La nouvelle l'intervention du Président de la République s'est limitée à des effets d'annonce qui n'ont pas réussi à masquer ses hésitations et ses incohérences.
Aucune nouvelle mesure n'a été annoncée, sauf la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sans compensation définie ni même envisagée, ce qui ne manquera pas d'accentuer encore les difficultés de collectivités territoriales.

Jean-Paul Huchon : « Il faut une réelle concertation avec les collectivités locales »

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile-de-France, et Marie-Pierre de La Gontrie, 1ère Vice-présidente en charge des Finances, s'étonnent de l'annonce de Nicolas Sarkozy « de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 », en dehors de toute proposition de réforme de la fiscalité locale et sans compensation financière concrète.

Marie-Pierre de La Gontrie souligne « le caractère précipité d'une telle proposition alors que la TP représente 61% de la fiscalité directe des Régions et 367 millions d'euros pour la seule Région Ile-de-France en 2008. »

De plus, le plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée décidé par le gouvernement en 2007, sans concertation avec les collectivités locales, avait déjà induit une perte de recettes de 53 M€ pour l'année 2008.

Lors de la Conférence Nationale des Exécutifs du 10 juillet 2008, le gouvernement avait assuré les élus qu'aucune réforme ne serait décidée tant qu'une concertation approfondie n'aurait pas eu lieu avec les associations d'élus. François Fillon assurant alors qu'une mesure touchant à la TP ne pourrait se faire « de manière précipitée et unilatérale ».

« S'il y a une réforme de la fiscalité locale, elle suppose une réelle concertation avec les collectivités locales, poursuit le Président de la Région Ile-de-France. »

Enfin, Jean-Paul Huchon s'interroge « sur l'absence de cohérence entre cette annonce qui bouleverse l'équilibre des échelons locaux et les réflexions en cours au sein de la Commission Balladur sur la réforme des institutions. » En effet, le rapport Fouquet, commandé en 2004 par Jean Pierre Raffarin, a estimé que la TP constituait 16 % des ressources des collectivités locales et participait à plus du tiers de leur autonomie financière.